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Inforep > Confidentialité

Politiques de confidentialité de la Financière Manuvie

Introduction

 Législation fédérale

Le 1er janvier 2004, l'utilisation de renseignements personnels dans les activités commerciales canadiennes sera régie par la législation fédérale, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), sauf si des lois provinciales « essentiellement similaires » sont en place.

 Québec

Le Cabinet fédéral a émis une ordonnance confirmant que les organismes du Québec ne seront pas assujettis à la loi fédérale sur la confidentialité dans le secteur privé et demeureront assujettis à la législation du Québec sur la confidentialité, qui est place depuis 1994.

 Qui est touché?

Chaque politique s'applique aux conseillers de chaque province et de chaque territoire. Vous devez également observer les exigences additionnelles des provinces possédant une législation analogue.

 Vos clients de Manuvie

Les clients de Manuvie peuvent s'informer de nos politiques et pratiques de confidentialité auprès de nos centres d'appel et dans notre site www.manuvie.ca.

 Vos obligations

En tant que propriétaire ou dirigeant d'entreprise, vous êtes légalement tenu de respecter la LPRPDE, qui a trait à tous les aspects de votre entreprise.

Les Politiques de confidentialité de Manuvie, exposées ici dans Inforep, vous aideront à vous conformer à la LPRPDE dans vos opérations reliées à Manuvie.

Toutefois, pour vos opérations non reliées à Manuvie, vous devez également mettre en place une procédure de gestion et de protection des renseignements personnels de vos clients.

 La LPRPDE - en bref

La LPRPDE régit la cueillette, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels, et elle stipule que ces renseignements doivent être :

  • recueillis avec le consentement de l'intéressé et à des fins raisonnables;
  • utilisés et divulgués uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
  • exacts;
  • accessibles pour examen et correction;
  • à l'abri d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisées.

Un aperçu de la LPRPDE figure dans le site Web www.privacyforbusiness.ic.gc.ca du gouvernement du Canada.

 Documents sur la confidentialité

Nous vous recommandons de prendre connaissance des trois documents suivants :

  • Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
  • Financière Manuvie – Énoncé des principes et pratiques de confidentialité de la Division canadienne (conçu pour vos clients).
  • Politiques de confidentialité de la Financière Manuvie (conçues pour aider votre entreprise à se conformer à la LPRPDE).

Politiques de confidentialité de la Financière Manuvie

 Politiques

 Raison d'être

Les politiques de confidentialité de Manuvie sont nécessaires pour régir la cueillette, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels, compte tenu :

  • des droits de votre client à la protection de ses renseignements personnels;
  • de votre besoin de recueillir, d'utiliser et de divulguer des renseignements personnels à des fins qu'une personne raisonnable jugerait appropriée dans les circonstances.

 Conséquences

Manuvie prend la confidentialité très au sérieux, et toute violation de ses politiques de confidentialité donnera lieu à une enquête.
Au besoin, Manuvie exigera que vous modifiiez vos politiques et pratiques. L'inobservation des politiques de confidentialité de Manuvie peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre contrat avec Manuvie.

 Étapes suivantes

  • Réexaminez les politiques de confidentialité de Manuvie.
  • Voyez comment vous pouvez appliquer ces principes et politiques à votre situation.
  • Déterminez les changements qui doivent être effectués.
  • Mettez ces changements en place au cours des six prochains mois.
    • Certains peuvent être effectués immédiatement.
    • Mieux vaut planifier que de réagir brusquement.

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