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Comprendre Achat-Vente Plus

En quoi consiste ce produit?
Achat-Vente Plus est un remarquable complément à une convention de rachat. Il offre souplesse et choix pour le provisionnement du rachat des parts ou actions que possède dans l’entreprise un propriétaire devenu invalide.

Clientèle cible
Le contrat d’assurance invalidité Achat-Vente Plus est idéal pour les propriétaires de petites entreprises à peu de propriétaires (généralement de deux à cinq) possédant au moins 10 % des parts de l’entreprise et travaillant à temps plein pour celle-ci.

Fonctionnement
Achat-Vente Plus permet de financer une convention de rachat en cas d’invalidité de l’un des partenaires d’affaires. Si un associé devient invalide et ne peut plus travailler, Achat-Vente Plus lui permet d’obtenir un paiement équitable pour sa participation dans l’entreprise.

Âge à la souscription
Catégories professionnelles
Périodes d’indemnisation
Délais de carence (jours)
Prime
De 18 à 55 ans (âge au dernier anniversaire de naissance)
4A, 3A et 2A
5 ans
(la prestation peut aussi faire l’objet d’un versement forfaitaire)
365 et 735
Uniforme jusqu’à 63 ans


Le titulaire d’un contrat Achat-Vente Plus peut :

  • être certain qu’un changement dans son état de santé n’aura pas d’incidence sur la prime ni sur la couverture;
  • obtenir le remboursement des coûts du rachat selon la définition la plus avantageuse d’invalidité totale (en fonction de la définition de propre profession des catégories 4A et 3A);
  • transférer son assurance à une nouvelle entreprise sans preuve médicale;
  • recevoir jusqu’à 5 000 $ pour les frais juridiques et comptables engagés relativement à la convention de rachat;
  • transformer son assurance en un contrat de remplacement du revenu sans preuve médicale.

Notre équipe d’experts-conseils en assurance est prête à vous offrir des services de qualité, notamment du soutien en matière de contrats, ainsi que des idées et des conseils susceptibles de générer des revenus.


Autres caractéristiques

  • L’avenant facultatif Option de revenu futur permet de souscrire une assurance complémentaire sans preuve de bonne santé.

Choix des modalités du remboursement :

  • Somme forfaitaire
  • Versements mensuels effectués pendant cinq ans
  • Versement forfaitaire initial suivi de versements mensuels


Remarque : Les caractéristiques ci-dessus peuvent être assujetties à certaines conditions.


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