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Produits > Assurance collective > Soins médicaux et dentaires > Prix coûtant majoré

Qu’est-ce qu’une entente Prix coûtant majoré?

Il s’agit d’une entente ne comportant aucun élément d’assurance (c. à d. une entente SAS) au titre de laquelle le promoteur de régime demande que soient réglés certains frais non remboursables au titre du contrat de base, puis rembourse à la Financière Manuvie le montant des sinistres payés, accru de frais d’administration.

L’entente Prix coûtant majoré s’applique aux garanties Soins médicaux complémentaires (SMC) et Soins dentaires et elle est offerte à tous les segments. Souple, elle permet de rembourser des frais non couverts par le régime, engagés par des participants qui appartiennent généralement aux catégories bénéficiant de la couverture la plus étendue.

 Pour en savoir plus

L’entente est le plus souvent utilisée pour couvrir des frais légalement remboursables au titre des garanties SMC et Soins dentaires, non pris en charge par le contrat en vigueur. 

Par exemple :

  • des frais excédant les pourcentages de remboursement et les maximums;
  • des règlements contestés dépassant le cadre du contrat;
  • des frais généralement exclus, comme :
    • les traitements dentaires esthétiques;
    • les traitements chirurgicaux ou médicaux esthétiques;
  • les frais engagés par des personnes normalement exclues selon les principes de tarification;
  • les couvertures haut de gamme réservées aux dirigeants.


Il existe deux types d’ententes Prix coûtant majoré :
1. les ententes portant sur des règlements réguliers (compte Prix coûtant majoré);
2. les ententes portant sur des règlements à titre exceptionnel.

 

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