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Produits > Banque > Prêts > Marge de crédit PAR

Marge de crédit Plan d'assurance-retraite : Comprendre

Une Marge de crédit Plan d’assurance-retraite (PAR) permet aux titulaires de contrats d’assurance vie permanente d’accéder en franchise d’impôt aux liquidités accumulées dans leur contrat d’assurance. Le PAR est garanti par le contrat d’assurance vie permanente que détient le client auprès de Manuvie. Au décès de l’assuré, le produit de l’assurance (moins le remboursement du prêt et des intérêts) est transmis en franchise d’impôt au bénéficiaire désigné.

Si le contrat d’assurance n’est pas inscrit auprès de Manuvie et est un contrat d’assurance vie entière ou un contrat avec participation inscrit auprès de l’une des sociétés d’assurance vie approuvées suivantes : Canada-Vie, Great-West, London Life, Sun Life, BMO, RBC Assurances, Desjardins Assurances, Industrielle Alliance, Ivari, Empire Life ou Assurance vie Équitable du Canada, veuillez cliquer sur le lien suivant :

PAR – Autres sociétés d’assurance vie approuvées

Pour les contrats de Manuvie, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

Renseignements sur le produit

Les particularités du produit sont exposées ci-dessous. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, entre autres sur le remboursement du capital et les frais d’opération, veuillez vous reporter au guide de marketing et du produit destiné au conseiller - Marge de crédit PAR (AB0304F) (PDF)

Clients admissibles Les résidents canadiens qui disposent d’une valeur de rachat dans le cadre d’un contrat d’assurance vie permanente de Manuvie.
Montant du prêt

Le prêt peut atteindre jusqu’à 75 % de la valeur de rachat nette courante du contrat d’assurance vie donné en garantie.

Le prêt peut atteindre 90 % de la valeur de rachat nette courante du contrat d’assurance vie donné en garantie pour les contrats Performax et Performax Or autofinancés, ou VU Manuvie avec options de paiement pendant 10 ans et 20 ans.

Appels de marge

Dans le cas d’un prêt qui atteint 75 % de la valeur de rachat, si le solde de la marge de crédit atteint 85 % de la valeur de rachat, un appel de marge sera effectué. Dans le cas d’un prêt qui atteint 90 % de la valeur de rachat, si le solde de la marge de crédit atteint 95 % de la valeur de rachat, un appel de marge sera effectué.

Le solde de la marge devra être ramené au montant initial du prêt dans les cinq jours ouvrables suivants.

Garantie Contrats d’assurance vie universelle et d’assurance vie avec participation de Manuvie (VU Manuvie, InnoVision, VieUniverselle Sécurité, Performax, Performax Or, VU 100) ainsi que les contrats admis de la Dominion Vie, de La Nord-américaine et de la Standard Life. Pour les produits de La Maritime, consultez un membre de l’Unité de planification fiscale et successorale.
Utilisations de la marge de crédit La marge de crédit PAR permet à vos clients de faire des chèques, des retraits aux guichets automatiques et des achats par carte de débit, de payer des factures et de virer des fonds au moyen des services bancaires par téléphone ou par Internet. Les marges de crédit accordées à des sociétés ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des retraits à partir d’un guichet automatique ni servir de carte de débit.

Ouverture d'une Marge de crédit PAR

  1. Parlez à votre représentant de Manuvie avant de soumettre une présentation sur le PAR. Transmettez à la Banque Manuvie les documents énumérés sous les trois scénarios. Vous trouverez les formulaires dans Inforep (manuvie.ca/inforep) ou en vous adressant à votre représentant de la Banque Manuvie.
  2. Si vous soumettez une demande de marge de crédit personnelle PAR pouvant aller jusqu’à 75 % de la valeur de rachat, veuillez joindre les documents suivants :
    1. Demande d’ouverture d’une Marge de crédit Plan d’assurance-retraite (AB0807F)
    2. Documents de garantie
      1. À l’extérieur du Québec : Cession d’un contrat d’assurance-vie (AB0185F)
      2. Au Québec : Hypothèque sur une police d'assurance-vie (AB0736F)
    1. Dans le cas d'une marge de crédit personnelle avec garantie constituée sur un bien d'entreprise, veuillez appliquer des frais d'établissement (0,25 % de la limite de marge de crédit avec un minimum de 250 $) et remplir le formulaire intitulé Emprunt personnel d'un actionnaire garanti par une assurance vie détenue par une société reconnaissance et divulgation (AB0816F).
    2. Chèque personnalisé annulé du client (si le client souhaite payer les intérêts mensuellement) ou
      1. Si le payeur est une personne autre que le demandeur (et est un particulier) (un « payeur particulier dans le cas d’une marge de crédit personnelle »), veuillez soumettre un chèque annulé au nom du payeur et demander au payeur de remplir le Formulaire de vérification de l’identité et carte de signature (AB0487F);
      2. Si le payeur est une personne autre que le demandeur (et est une entreprise) (un « payeur commercial dans le cas d’une marge de crédit personnelle »), veuillez soumettre un chèque d’entreprise annulé au nom du payeur pour l’entreprise, le Certificat du responsable relativement à l’autorisation de prélèvements automatiques sur le compte (AB0723F) et demandez au payeur commercial de remplir le Formulaire de déclaration d’entreprise (AB0705F).

Si vous soumettez une demande de marge de crédit personnelle PAR pouvant aller jusqu’à 90 % de la valeur de rachat dans le cas des contrats Performax et Performax Or, VU Manuvie avec options de paiement pendant 10 ans et 20 ans ou VU Manuvie veuillez joindre les documents suivants :

  • Documents que vous devez envoyer pour une demande de marge de crédit personnelle pouvant aller jusqu’à 75 % de la valeur de rachat, lesquels sont énumérés ci-dessus; et
  • Formulaires Déclaration T-1 générale et les avis de cotisation des deux dernières années
  • Relevé du portefeuille de placements

Pour TOUTE demande de marge de crédit PAR d’entreprise, veuillez joindre les documents suivants :

  • Demande d’ouverture d’une Marge de crédit Plan d’assurance-retraite (AB0808F) (ce formulaire doit être fourni pour chaque caution)
  • Demande de crédit (AB0208F) à faire remplir par le directeur de l’entreprise agissant comme caution (aux fins d’évaluation du crédit)
  • Documents de garantie
    • À l’extérieur du Québec : Cession d’un contrat d’assurance-vie (AB0185F) OU
    • Au Québec : Hypothèque sur une police d'assurance-vie (AB0736F)
  • États financiers comparatifs pour les deux plus récents exercices de l’entreprise octroyant le prêt
  • Statuts constitutifs de l’entreprise, contrat de société ou tout autre document d’inscription de l’entreprise établi par l’État
  • Frais d’établissement (0,25 % du montant de la marge de crédit, sous réserve d’un minimum de 250 $)
  • Formulaire de déclaration d’entreprise (AB0705F)
  • Chèque personnalisé annulé de l’entreprise demanderesse (pour les prélèvements automatiques)
  • Certificat du responsable relativement à l’autorisation de prélèvements automatiques sur le compte (AB0723F)

Veuillez faire parvenir ces documents signés à la Banque Manuvie par télécopieur (préférablement) ou par la poste :

Télécopieur :      1 800 236-7317
Par la poste :     Banque Manuvie, 500 King Street North, P.O. Box 1602, STN WATERLOO, Waterloo (Ontario)  N2J 4C6

REMARQUE : En règle générale, les documents énumérés ci-dessus sont requis pour la plupart des demandes.  La Banque Manuvie se réserve cependant le droit d’exiger des renseignements et des documents supplémentaires aux fins de l’approbation du crédit.

  1. La Banque Manuvie examine la demande et, après approbation, vous fait parvenir la Convention Marge de crédit PAR et un projet informatisé, à faire signer par le client.
  2. Dès réception des documents dûment signés par le client, la Banque Manuvie active la Marge de crédit PAR et envoie au client une provision gratuite de chèques personnalisés ainsi qu’une carte Accès. La carte Accès n’est offerte qu’aux particuliers. 

Autres renseignements importants

  • En règle générale, les documents énumérés ci-dessus sont requis pour la plupart des demandes. La Banque Manuvie se réserve cependant le droit d’exiger des renseignements et des documents supplémentaires aux fins de l’approbation du crédit.
  • Si le contrat d’assurance vie donné en garantie est établi au nom d’une entreprise ou prévoit le versement du capital à une entreprise, et que la limite de crédit excède 500 000 $, une lettre d’opinion juridique est exigée (voir le guide de la Banque Manuvie). Les frais exigés pour obtenir ce document sont à la charge du client. Les participants sont fortement encouragés à limiter le pourcentage de placements à risque élevé pour éviter un éventuel appel de marge en cas de fluctuations du marché.
  • Dans le cas d’une Marge de crédit PAR ouverte au nom d’un particulier, celui-ci doit être à la fois le titulaire et l’assuré du contrat.
  • Si le contrat d’assurance vie est établi sur deux têtes ou plus, chaque assuré doit signer les documents requis.

Rémunération du conseiller

Vous recevrez une commission annuelle de 20 points de base, qui vous sera versée mensuellement, compte tenu du solde mensuel minimum des comptes en règle.

Communique avec nous

Si vous avez une question portant sur la tarification d’un prêt en cours d’examen ou existant, ou sur une Marge de crédit PAR existante, communiquez avec le Service de la tarification de la Banque Manuvie au 1 800 567-9170.

Si vous avez des questions sur ce produit ou les formulaires mentionnés plus haut, veuillez appeler le Centre de soutien aux conseillers au 1 800 567-9170, de 8 h à 20 h, partout au Canada.

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